|
|
|
 |
/Site Internet :
| CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
|
Notes |
Feuillet rapide comptable, n° 5/08, 11/2008, p. 4-5 |
Ref |
98017 |
|
 |
|
Le collège du Conseil national de la comptabilité (CNC), réuni le 2 octobre 2008, a adopté l'avis n° 2008-14 du 2 octobre 2008 afférent au traitement comptable d'un complément de prix versé postérieurement à une opération de transmission universelle de patrimoine (TUP), comptabilisée selon les dispositions du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées. Dans cet avis, le CNC considère que le complément de prix correspond à un élément du coût d'acquisition des actifs et passifs apportés par la société absorbée. Ce complément est comptabilisé à l'actif pour son montant global, au même poste que le mali technique de fusions ;
|
|
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE | FUSION | COMPTABILISATION | PRIX | ACQUISITION
|
|
|
|
|
|
fermer
Télécharger (40 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer